Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur au 11 octobre 2026.

Ces conditions encadrent l’abonnement à BLAST, l’outil en ligne d’édition de devis et de factures vendu par B&V Agency.

1. Qui vend, à qui

BLAST est vendu par B&V Consulting, entreprise individuelle de Baptiste Vialle exerçant sous le nom commercial B&V Agency, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro SIREN 999 051 220, dont le siège est situé 19 allée Pablo Picasso, 91240 Saint-Michel-sur-Orge (France), ci-après « B&V Agency ».

Il est réservé aux professionnels qui l’utilisent pour leur activité : artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, sociétés et associations, ci-après « le Client ». Il ne s’adresse pas aux consommateurs.

En demandant la création de son compte, le Client accepte les présentes conditions, les conditions d’utilisation et l’accord de traitement des données. La date, la version acceptée et l’adresse IP de l’acceptation sont enregistrées ; le compte n’est créé qu’après vérification de l’adresse e-mail par un code.

2. Formules et prix

• Formule mensuelle : 9,99 € par mois, sans engagement au-delà du mois en cours.
• Formule annuelle : 89,99 € par an, soit trois mois offerts par rapport à la formule mensuelle.

Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Chaque formule donne accès à toutes les fonctionnalités de BLAST, sans limite de nombre de clients ni de documents, dans le respect d’un usage normal du service.

3. Essai gratuit de 14 jours

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, une seule fois. Le Client le démarre quand il le souhaite, depuis l’accueil de BLAST : aucune carte bancaire n’est demandée et rien n’est prélevé.

À la fin de l’essai, le compte passe en consultation seule, comme décrit à l’article 7, jusqu’à ce que le Client choisisse une formule. S’il s’abonne pendant l’essai, le premier paiement intervient à la fin de celui-ci, ou dès la souscription s’il reste moins de deux jours d’essai.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe Payments Europe, prestataire de paiement agréé. B&V Agency n’a jamais accès aux numéros de carte.

Le montant est prélevé au début de chaque période, mensuelle ou annuelle. Chaque paiement donne lieu à une facture, consultable dans l’espace « Abonnement ».

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement par périodes identiques, jusqu’à sa résiliation.

Le Client résilie à tout moment depuis « Abonnement », puis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n’est dû. Le changement de formule se fait depuis le même espace.

6. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, Stripe relance automatiquement le Client. Si le paiement n’aboutit pas après ces relances, l’abonnement prend fin et le compte passe en consultation seule, comme décrit à l’article 7.

7. Après l’essai ou l’abonnement : 12 mois de consultation

À la fin de l’essai gratuit sans abonnement, comme à la fin de l’abonnement, le Client garde l’accès à son compte pendant 12 mois : il peut se connecter, consulter et télécharger tous ses documents, un par un ou en une seule archive. La création et la modification de clients et de documents sont suspendues. Il peut s’abonner, ou réactiver son abonnement, à tout moment.

Au terme de ces 12 mois, le compte et toutes ses données sont supprimés définitivement. Un e-mail prévient le Client au moins 30 jours avant ; sans cet avertissement, aucune suppression n’a lieu.

8. Clôture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis « Paramètres », puis « Clôturer mon compte », après avoir saisi son mot de passe. L’abonnement en cours s’arrête immédiatement, sans remboursement de la période entamée, et toutes les données du compte sont supprimées définitivement.

Il appartient au Client de télécharger ses documents auparavant : la loi l’oblige à conserver ses factures pendant dix ans.

9. Évolution des prix et des conditions

B&V Agency informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant toute hausse de prix ou toute modification importante des présentes conditions. Le nouveau prix s’applique à la période suivante ; le Client qui le refuse peut résilier avant.

10. Responsabilité

B&V Agency met tout en œuvre pour que BLAST fonctionne correctement et reste disponible ; il s’agit d’une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Le Client reste seul responsable du contenu de ses devis et de ses factures et de leur conformité, comme le précisent les conditions d’utilisation.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de B&V Agency est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Celui des données de ses propres clients est encadré par l’accord de traitement des données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, en écrivant à contact@bandvagency.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de B&V Consulting.