Informations légales

Accord de traitement des données

En vigueur au 11 octobre 2026.

Quand le Client enregistre dans BLAST les coordonnées de ses propres clients, il en est responsable ; B&V Agency les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Cet accord fait partie de l’abonnement et a été accepté à l’inscription.

1. Les parties

Le Client, responsable du traitement, et B&V Consulting, entreprise individuelle de Baptiste Vialle exerçant sous le nom commercial B&V Agency, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro SIREN 999 051 220, dont le siège est situé 19 allée Pablo Picasso, 91240 Saint-Michel-sur-Orge (France), ci-après « B&V Agency », sous-traitant.

2. Objet et finalité

B&V Agency héberge, conserve et met en forme les données saisies par le Client, dans le seul but de lui fournir BLAST : tenue des fiches clients et du catalogue, établissement des devis, factures et avoirs, production des PDF et des exports.

3. Données et personnes concernées

• Personnes concernées : les clients et prospects du Client, et leurs contacts.
• Données : nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, SIREN ou SIRET, numéro de TVA, contenu des documents (prestations, montants, dates) et notes internes.

Le Client s’engage à ne pas saisir de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, par exemple des données de santé.

4. Durée

Le traitement dure le temps de l’essai et de l’abonnement, puis de la période de consultation seule de 12 mois. Les données sont ensuite supprimées, ou dès la clôture du compte par le Client.

5. Engagements de B&V Agency

• Ne traiter les données que sur instruction du Client, telle qu’elle résulte du présent accord et de son usage de BLAST, et jamais pour son propre compte.
• Garantir la confidentialité : seul Baptiste Vialle, entrepreneur individuel, peut accéder à la base, pour la maintenance, la sécurité ou une demande d’assistance du Client.
• Assurer la sécurité des données : connexions chiffrées (HTTPS), base de données hébergée en France et jointe par une connexion chiffrée, mots de passe conservés sous forme hachée, cloisonnement strict entre les comptes, blocage des tentatives répétées de connexion, sauvegardes régulières.
• Aider le Client à répondre aux demandes de ses clients : il peut lui-même consulter, corriger, exporter et supprimer leurs fiches dans BLAST.
• Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.
• Tenir le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients, et l’aider, si besoin, pour une analyse d’impact.
• Mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, sur simple demande écrite.

6. Sous-traitants ultérieurs

B&V Agency fait appel à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) pour l’hébergement de BLAST, de sa base de données et de la messagerie, en France. Aucun autre prestataire n’accède aux données des clients du Client.

Stripe ne reçoit que les données de facturation de l’abonnement du Client lui-même, jamais celles de ses clients.

B&V Agency informe le Client de tout changement de sous-traitant au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer et résilier.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun : les données des clients du Client restent en France.

8. Fin du traitement

Le Client récupère ses données à tout moment grâce à l’export en une archive (PDF et liste des clients). À la fin de la période de consultation ou à la clôture du compte, B&V Agency supprime les données ; les copies de sauvegarde sont effacées au fil de leur rotation.

9. Engagements du Client

Le Client dispose d’une base légale pour traiter les données de ses clients, les informe de ce traitement, ne saisit que des données utiles et à jour, et répond aux demandes d’exercice de leurs droits.